L’Union européenne et sa politique en matière de substances chimiques :
ce qu’elle fait et ce qu’elle pourrait faire
Apporter des améliorations en matière de sécurité des produits chimiques
REACH : un premier pas vers la gestion des produits chimiques en Europe
En 2007, une nouvelle réglementation sur les produits chimiques, appelée REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), est entrée en vigueur dans l’Union européenne. Un de ses objectifs est d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement en contrôlant mieux les substances chimiques. Jusqu’à présent, la grande majorité des 100 000 substances chimiques disponibles sur le marché n’était pas correctement testée d’un point de vue sanitaire et au regard de leur sécurité.
Au cours de la prochaine décennie, des milliers de produits chimiques seront référencés, certains d’entre eux auront besoin d’être évalués et certains devront être remplacés par des alternatives plus sûres. Certaines substances contenues dans ces produits et considérées comme les plus dangereuses, appelés « substances à surveiller », seront inscrites dans une « Liste des substances candidates à la substitution » et devront obtenir une autorisation pour rester disponibles sur le marché.
Cette liste comprendra les produits chimiques pouvant :
- causer le cancer, endommager les gênes, ou
- être toxiques pour la reproduction, ou
- être bioaccumulables et persistants
dans notre corps, ou
- entraîner une perturbation
des hormones ou
d’autres propriétés néfastes.
La première Liste a été publiée en octobre 2008. Sur demande, les consommateurs ont maintenant le droit d’être informés pour savoir quels produits fabriqués en Europe contiennent des substances inscrites dans cette Liste.
REACH a le mérite d’être un premier pas vers une approche plus responsable de la gestion des produits chimiques. Toutefois, cette législation est encore insuffisante à bien des égards car elle laisse, par exemple, la possibilité à l’industrie de continuer à vendre certains produits chimiques nocifs. REACH n’oblige pas les entreprises de la chimie à donner des informations de sécurité suffisante quant à l’impact sur la santé et l’environnement de la majorité des produits chimiques en cours d’utilisation. L’évaluation des risques sera toujours basée sur une approche produit par produit, alors que la recherche montre clairement que de nombreux produits chimiques peuvent agir de manière cumulée et synergique (ce qu’on appelle « l’effet cocktail ») dans notre corps. De nombreuses décisions essentielles ont été également reportées, comme la décision sur l’opportunité de toujours obliger l’industrie à remplacer les substances qui peuvent imiter les hormones (perturbateurs endocriniens) par des alternatives plus sûres quand celles-ci existent.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur « les politiques sur les substances chimiques, dans REACH », sur le site internet de HEAL – section Chemicals Health Monitor : www.chemicalshealthmonitor.org
Un guide militant pour utiliser et améliorer la législation européenne sur les produits chimiques appelé « Naviguer dans REACH » est disponible sur www.chemicalshealthmonitor.org/spip.php?article273 |
