L’Union européenne et sa politique en matière de substances chimiques :
ce qu’elle fait et ce qu’elle pourrait faire
S’assurer que les cosmétiques sont plus sûrs
Législation européenne sur les cosmétiques : l’occasion d’éviter les produits chimiques dangereux ?
La directive « Cosmétiques » est la principale législation européenne réglementant la fabrication et la vente des produits cosmétiques mis sur le marché européen. Cette Directive concerne des produits dont certains sont essentiels à notre vie quotidienne comme les produits de soins corporels et les parfums, le maquillage, les produits de protection et d’hygiène comme les écrans solaires, dentifrices, déodorants, shampoings et produits pour le soin des bébés.
L’objectif principal de cette Directive est de s’assurer que les produits cosmétiques ne sont pas nocifs dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation. Au fil des années, depuis son adoption par l’Union européenne en 1976, cette Directive a été sensiblement révisée.
De nouvelles propositions visant à modifier la loi cosmétiques européenne ont été récemment annoncées par la Commission européenne dans le but de :
- renforcer la responsabilité des fabricants afin d’assurer la sécurité de leurs produits,
- simplifier le système réglementaire existant, et
- éliminer certaines incohérences.
En vertu des nouvelles propositions, des prescriptions minimales pour l’évaluation de la sécurité des produits ont été mises en place pour s’assurer que les fabricants prouvent que leurs produits sont sûrs.
Toutefois, en l’état, cette proposition de loi permettrait d’utiliser dans ces produits certaines substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cela affaiblit la loi en vigueur dans laquelle ces substances sont automatiquement interdites.
HEAL estime que l’interdiction actuelle des substances CMR doit être maintenue et le principe de précaution appliqué dans le secteur des cosmétiques. Par exemple, les cosmétiques ne devraient pas contenir des perturbateurs endocriniens.
Cette loi est maintenant en cours de discussion au sein des institutions de l’UE, soit le Parlement et le Conseil. Cette nouvelle loi devrait sortir en 2009.
Plus d’infos : version consolidée de la directive cosmétiques,
http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/html/consolidated_dir.htm
Voir aussi : « Des cosmétiques exempts de substances chimiques dangereuses » dans Les 8 priorités pour la présidence française, Paris, juin 2008, publiées par le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) sur : http://www.beuc.eu |
